Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité – nacheteplus.fr

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Chez Nacheteplus, la protection de tes données personnelles est une priorité.

Lorsque tu navigues sur notre site, demandes une simulation ou nous confies un projet de financement professionnel, certaines informations peuvent être collectées afin de répondre à tes besoins et de t’accompagner dans tes démarches.

Cette politique de confidentialité t’explique quelles données sont collectées, pourquoi elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et comment exercer tes droits.

Elle s’applique au site https://www.nacheteplus.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

  • Dénomination sociale : CODUM FINANCE
  • Nom commercial : Nacheteplus.fr
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 3 000 €
  • Siège social : 37B Route de Farren, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, France
  • SIREN : 100 555 713
  • RCS : Aix-en-Provence 100 555 713
  • Gérant : Frédéric LANFRANCHI
  • E-mail : contact@nacheteplus.fr
  • Téléphone : 06 86 60 76 05

Pour toute question concernant tes données personnelles ou pour exercer tes droits, tu peux nous contacter à l’adresse contact@nacheteplus.fr.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données collectées dépendent de ton utilisation du site et des démarches que tu effectues.

Lors d’une prise de contact :

  • Ton nom et ton prénom ;
  • Ton adresse e-mail ;
  • Ton numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
  • Le contenu de ton message.

Lors d’une simulation ou d’une demande de financement :

  • Tes coordonnées professionnelles ;
  • Le nom de ton entreprise et son numéro SIRET ;
  • Le type d’équipement à financer ;
  • Le montant du financement envisagé ;
  • La durée souhaitée et les caractéristiques du projet ;
  • Les informations nécessaires à l’analyse de ta demande.

Lors de la constitution d’un dossier de financement :

Selon la nature de ton projet, ton statut professionnel et les exigences du partenaire financier, des documents complémentaires peuvent être demandés, notamment :

  • Un devis, une facture pro forma ou un bon de commande ;
  • Un extrait Kbis ou un justificatif d’immatriculation ;
  • Un bilan comptable ou une liasse fiscale, lorsque ces documents existent et sont nécessaires ;
  • Des justificatifs financiers adaptés au statut de ton entreprise ;
  • Une pièce d’identité du représentant légal ;
  • Un relevé d’identité bancaire, lorsque nécessaire.

Ces justificatifs permettent d’étudier la faisabilité de ton projet et de constituer, le cas échéant, un dossier auprès d’un partenaire financier.

Lors de ton inscription à la newsletter :

Ton adresse e-mail est collectée afin de t’envoyer nos actualités, conseils et informations sur le financement locatif professionnel.

Lors de ta navigation :

Certaines données techniques peuvent être traitées, notamment ton adresse IP, des informations sur ton navigateur, ton appareil et les pages consultées, selon les outils effectivement utilisés sur le site.

Nous veillons à limiter la collecte aux informations nécessaires à chaque étape de ton parcours.

3. Pourquoi utilisons-nous tes données ?

Les informations collectées peuvent être utilisées pour :

  • Répondre à tes questions et demandes de contact ;
  • Réaliser une simulation ou étudier ton projet de financement ;
  • Vérifier les informations nécessaires à l’étude de ton dossier ;
  • Te proposer une solution de financement adaptée à tes besoins ;
  • Transmettre, lorsque nécessaire, ton dossier à un partenaire financier ;
  • Assurer le suivi de ta demande et de notre relation commerciale ;
  • Gérer les éventuelles relations contractuelles ;
  • T’envoyer notre newsletter si tu y as consenti ;
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

L’envoi d’une demande de financement ne garantit pas son acceptation. Chaque dossier fait l’objet d’une étude tenant compte du projet, de la situation de l’entreprise et des conditions des partenaires concernés.

4. Sur quelles bases légales reposent les traitements ?

Selon leur finalité, les traitements reposent sur les fondements juridiques suivants :

Les mesures précontractuelles et l’exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire pour donner suite à une demande effectuée par une personne physique ou pour exécuter un contrat auquel elle est partie.

L’intérêt légitime : pour répondre aux demandes des interlocuteurs professionnels, assurer le suivi commercial, sécuriser le site et améliorer nos services, sous réserve du respect des droits et intérêts des personnes concernées.

Le consentement : notamment pour l’inscription à la newsletter et l’utilisation des cookies ou traceurs qui nécessitent ton accord.

Les obligations légales : lorsqu’une réglementation impose la conservation, la vérification ou la communication de certaines informations.

Tu peux retirer ton consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, sans remettre en cause les traitements déjà effectués légalement.

5. La transmission de tes données aux partenaires financiers

Pour étudier ton projet, CODUM FINANCE peut être amenée à transmettre certaines informations à des partenaires spécialisés dans la location ou le financement d’équipements professionnels.

Cette transmission est limitée aux données nécessaires à l’analyse du dossier.

Les informations concernées peuvent comprendre les coordonnées professionnelles, les caractéristiques du financement recherché et, si nécessaire, les justificatifs administratifs et financiers.

Les partenaires qui déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de leurs traitements agissent en qualité de responsables de traitement distincts et sont soumis à leurs propres obligations de protection des données.

Les coordonnées des partenaires concernés et les informations sur leurs traitements pourront être communiquées au moment de la transmission du dossier.

Tes informations personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Combien de temps conservons-nous tes données ?

Nous conservons tes données uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation, en tenant compte des obligations légales applicables.

Les durées de conservation varient selon la nature des informations :

  • Demandes de contact et prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant du prospect, lorsque cette conservation est justifiée par le suivi commercial.
  • Newsletter : jusqu’à ton désabonnement ou au retrait de ton consentement, sous réserve des règles applicables aux contacts inactifs.
  • Dossiers de financement : pendant leur instruction, puis selon une durée de conservation définie en fonction de leur issue, des obligations légales et des besoins justifiés de suivi ou de défense des droits.
  • Documents d’identité et justificatifs financiers : uniquement pendant la durée nécessaire à leur vérification, à l’analyse du dossier ou au respect d’une obligation applicable.
  • Données contractuelles : pendant la relation contractuelle, puis en archivage lorsque des obligations légales ou des délais de prescription le justifient.
  • Cookies et données de navigation : selon leur finalité et les règles applicables aux traceurs utilisés.

À l’expiration des durées applicables, les informations sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

7. Qui peut accéder à tes données ?

Tes données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes habilités, dans la limite de leurs missions.

Selon les besoins, il peut s’agir :

  • Des personnes autorisées au sein de CODUM FINANCE ;
  • Des partenaires financiers sollicités pour l’étude de ton dossier ;
  • Des prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et à la sécurité du site ;
  • Des prestataires chargés de l’envoi de communications électroniques ;
  • Des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Le site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Les prestataires agissant pour le compte de CODUM FINANCE doivent respecter des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données.

8. Comment protégeons-nous tes informations ?

Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des données transmises, notamment lorsqu’elles concernent des documents financiers ou des justificatifs d’identité.

CODUM FINANCE s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures concernent notamment la limitation des accès, la sécurisation des échanges, la gestion des documents et la protection des outils utilisés.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont régulièrement adaptées aux risques identifiés.

9. Tes droits sur tes données personnelles

Conformément au RGPD, tu disposes, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons à ton sujet et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit d’opposition : t’opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
  • Droit à la portabilité : récupérer les données concernées dans un format structuré lorsque ce droit s’applique.
  • Droit de retirer ton consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer tes droits, contacte-nous :

Par e-mail : contact@nacheteplus.fr

Par courrier : CODUM FINANCE – 37B Route de Farren, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, France.

Nous répondrons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de ta demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

En cas de doute raisonnable sur ton identité, un justificatif complémentaire pourra être demandé.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Le site nacheteplus.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de sécuriser la navigation et, selon les outils installés, de mesurer sa fréquentation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas ton consentement préalable.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, notamment pour certaines fonctionnalités statistiques, publicitaires ou de services tiers, ton consentement est recueilli avant leur dépôt lorsqu’il est requis par la réglementation.

Tu peux accepter ou refuser ces cookies et modifier tes préférences à l’aide du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Les catégories de cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doivent être indiqués dans les informations relatives aux cookies accessibles depuis ce dispositif.

11. Transfert de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert existe, CODUM FINANCE veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

Les informations relatives aux pays concernés et aux garanties applicables peuvent être obtenues auprès de CODUM FINANCE à l’adresse contact@nacheteplus.fr.

12. Newsletter et communications commerciales

Tu peux choisir de recevoir les actualités de Nacheteplus, des conseils pratiques et des informations concernant les solutions de financement locatif professionnel.

Lorsque ton consentement est nécessaire, ton inscription à la newsletter repose sur ton accord préalable.

Tu peux te désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque e-mail ou en adressant une demande à contact@nacheteplus.fr.

Le refus de recevoir des communications commerciales n’a aucune incidence sur le traitement d’une demande de financement en cours.

13. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous t’invitons à les consulter lorsque tu quittes nacheteplus.fr.

CODUM FINANCE ne contrôle pas leurs pratiques de traitement des données personnelles.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut évoluer pour tenir compte de modifications réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Nous t’invitons à la consulter régulièrement afin de rester informé de la manière dont tes données sont utilisées.


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